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ARNAULD SPINER - AVOCAT FISCALISTE
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Me Spiner
Jan 13, 20209 min read
La Loi de Finances pour 2020 a été promulguée
Par une décision du 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel[1] a validé les principales mesures instaurées par la Loi de finances...

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Jan 13, 20202 min read
Extension des avantages fiscaux des entreprises en procédure collective
En principe, les pertes résultant d’une cession de titres sont exclusivement imputables sur des plus-values de même nature. Les pertes...

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Jul 4, 20199 min read
Principales mesures de la loi de Finances pour 2019
Vous trouverez ci-après une sélection de différentes mesures issues de la Loi de finances pour 2019 intéressant la fiscalité des...

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Jul 4, 20192 min read
Le Luxembourg ratifie la nouvelle convention fiscale
La France et le Luxembourg ont conclu une nouvelle convention (la Convention) signée le 20 mars 2018 dont l’objet est d’introduire...

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Jul 3, 20192 min read
PERTES FISCALES DES FILIALES EUROPÉENNES
Considérant qu’une solution contraire constituerait une entrave à la liberté d’établissement, le Tribunal administratif de Montreuil, du...
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